Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 35.4 - Règlement relatif aux projets de destruction d’halocarbures admissibles à la délivrance de crédits compensatoires
Article 34
Versions de la disposition
34. Le promoteur doit s’assurer que soit effectué le suivi en continu des paramètres suivants durant le processus complet de destruction des halocarbures:
1° le débit d’alimentation des halocarbures;
2° la température et la pression de fonctionnement de l’installation de destruction pendant la destruction des halocarbures;
3° les niveaux d’eau et le pH des effluents;
4° les émissions de monoxyde de carbone.
En vig.: 2021-07-15
34. Le promoteur doit s’assurer que soit effectué le suivi en continu des paramètres suivants durant le processus complet de destruction des halocarbures:
1° le débit d’alimentation des halocarbures;
2° la température et la pression de fonctionnement de l’installation de destruction pendant la destruction des halocarbures;
3° les niveaux d’eau et le pH des effluents;
4° les émissions de monoxyde de carbone.
